Mentions Légales
Informations légales relatives à l'édition, l'utilisation et aux conditions du site speed-dev-studio.fr.
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://speed-dev-studio.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
2. Exploitation & Propriété intellectuelle
Le site internet, la marque commerciale Speed Dev Studio et l'ensemble de ses contenus (textes, visuels, graphismes, logos, icônes, architectures logicielles et codes sources) sont la propriété exclusive de :
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur titulaire des droits.
Garantie Responsabilité Civile Professionnelle
Speed Dev Studio est couvert par un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle souscrit auprès de AIG Europe SA (Catégorie : Informatique & Technologies). Votre projet est protégé contre les dommages causés aux tiers durant ou après la prestation.
Couverture des prestations informatiques, développements web et livrables
Protection générale des opérations et interventions sur site ou à distance
Pertes financières indirectes ou altérations fortuites liées aux systèmes
Prise en charge des frais juridiques et protection contractuelle du projet
| Garantie | Portée de la couverture | Montant max. |
|---|---|---|
| RC Professionnelle & Après livraison | Couverture des prestations informatiques, développements web et livrables | 100 000 € |
| RC Exploitation (dommages corporels & matériels) | Protection générale des opérations et interventions sur site ou à distance | 8 000 000 € |
| Dommages immatériels non consécutifs | Pertes financières indirectes ou altérations fortuites liées aux systèmes | 500 000 € |
| Défense pénale & Recours | Prise en charge des frais juridiques et protection contractuelle du projet | 50 000 € |
3. Limitations de responsabilité
Speed Dev Studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. L'éditeur s'engage à sécuriser au mieux le site et ses infrastructures, mais sa responsabilité ne peut être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.
4. Gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
6. Conditions spécifiques — Création de Site Internet & Hubs Web
Les prix et tarifs indiqués sur l'ensemble du site sont exprimés en euros TTC. Conformément aux dispositions de l'article 293 B du Code général des impôts (CGI), Speed Dev Studio bénéficie du statut de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (CGI). Aucun montant de TVA n'est collecté ni déductible sur les factures et devis émis.
La création du site est réalisée sans acompte préalable. Le paiement est exigible uniquement après la validation finale du site par le client et avant sa mise en ligne définitive sur le nom de domaine principal.
L'abonnement comprend la maintenance technique, l'hébergement sécurisé sur serveurs européens, le renouvellement du nom de domaine, le certificat SSL, la maintenance des connecteurs API et 1 retouche mensuelle. L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment par email à consultant@speed-dev-studio.fr avec un préavis de 30 jours avant la prochaine date d'échéance mensuelle.
Le transfert de propriété du site au profit du client prend effet à réception du paiement intégral de la prestation (entre 1 800 € et 2 500 € pour l'Offre Lancement, ou selon le cahier des charges convenu).
7. Politique de Cookies
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